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20/06/2006

CSA - Décision du 20 juin 2006

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Consultation publique en vue du lancement d'un appel aux candidatures radio dans les régions Bourgogne et Franche-Comté

Dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon, comprenant les départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire, de l'Yonne, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, les autorisations d'émettre portant sur 99 fréquences, réparties sur 34 zones, arriveront à échéance le 16 janvier 2008. Aussi, pour procéder à la délivrance de nouvelles autorisations le Conseil supérieur de l'audiovisuel lancera en janvier 2007 un appel aux candidatures.

Préalablement à cet appel et conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil a décidé d'organiser une consultation publique (1).

I - Organisation de la consultation

La présente consultation s'adresse aux éditeurs de services de radio titulaires d'une autorisation d'émettre, aux personnes morales porteuses d'un projet de radio, aux régies publicitaires ainsi qu'à toute personne morale (association, entreprise, collectivité territoriale) exerçant une activité en rapport avec le secteur de la radio.

Les réponses à la consultation devront être adressées au comité technique radiophonique de Dijon au plus tard le 31 juillet 2006.

- soit par voie postale à l'adresse suivante :
Comité technique radiophonique de Dijon
(Consultation publique)
52 boulevard Carnot
21000 DIJON

- soit, de préférence, par courrier électronique:
consultation-ctr-dijon@csa.fr

Par la suite, une synthèse des réponses sera publiée sur le site Internet du Conseil.

II - Description du paysage radiophonique du ressort du CTR de Dijon

Le ressort du CTR de Dijon compte huit départements répartis sur les régions Bourgogne (Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne) et Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort), représentant une population globale de 2 762 225 habitants pour une superficie totale de 47 784 km². Les villes de ces régions rurales sont de taille moyenne et les deux plus importantes agglomérations sont celles de Dijon (236 953 habitants, soit 15 % de la population de la Bourgogne) et de Besançon (176 000 habitants, soit 15 % de la population de la Franche-Comté).

Le ressort du CTR présente la particularité d'avoir des reliefs de basses et moyennes altitudes (Morvan et Jura). Une autre particularité remarquable tient à la contiguïté à l'Est avec la Suisse pour le Jura, la Suisse et l'Allemagne pour le Doubs et le Territoire de Belfort. Cela impose des restrictions (puissances, altitudes et distances) afin de respecter les plans de fréquences négociés avec ces pays limitrophes.

Le paysage radiophonique de ce ressort compte au total 346 fréquences autorisées (à l'exception des fréquences exploitées sur les autoroutes). Les fréquences exploitées par les radios publiques sont au nombre de 144, réparties entre France Inter (37 fréquences), France Culture (36 fréquences), France Musique (36 fréquences), France Info (11 fréquences), Le Mouv' (1 fréquence), les stations régionales de France Bleu (23 fréquences).

71 radios privées occupent 202 fréquences. Celles-ci ont été attribuées dans le cadre des 9 appels aux candidatures lancés entre 1989 et 2000. Ces fréquences se répartissent entre les cinq catégories de radio privées sur 45 zones (6 dans la Côte d'Or ; 10 dans le Doubs ; 7 dans le Jura ; 5 dans la Nièvre ; 5 dans la Haute-Saône ; 7 en Saône-et-Loire ; 5 dans l'Yonne).

Tableau des fréquences par catégories

Tableau des fréquences par département

Sur ces 45 zones géographiques où sont autorisées des radios privées, les principales agglomérations sont les suivantes :

Tableau des agglomérations

Parmi les fréquences autorisées une est partagée entre deux associations (Radio Prévert / Tonic FM). Plus de la moitié des fréquences autorisées le sont avec une P.A.R. de 1 kW.

Parmi toutes les autorisations, celles portant sur 99 fréquences arrivent à échéance le 16 janvier 2008. Ces fréquences sont exploitées par 29 radios de catégorie A, 6 de catégorie B, 11 de catégorie C, 5 de catégorie D et 3 de catégorie E. Elles seront donc, un an avant l'expiration des autorisations, proposées à de nouvelles candidatures (voir la liste des radios autorisées en annexe).

III - Questionnaire

Avant de lancer l'appel aux candidatures dans les huit départements composant le ressort du CTR de Dijon, le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite recueillir les commentaires des acteurs intéressés sur les points suivants :

1. Les appels aux candidatures sont, en principe, ouverts aux cinq catégories de services suivantes :

- CATEGORIE A - Services radiophoniques locaux accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total

- CATEGORIE B - Services radiophoniques locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme national identifié

- CATEGORIE C - Services radiophoniques locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale

- CATEGORIE D - Services radiophoniques thématiques à vocation nationale

- CATEGORIE E - Services radiophoniques généralistes à vocation nationale

Convient-il, selon vous, de n'ouvrir l'appel aux candidatures qu'à certaines catégories et dans quelle(s) hypothèse(s) ? En fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires locales, quelle pourrait être la part des fréquences affectée aux radios de catégories B et C ayant accès au marché publicitaire local ?

2. Quelles autres observations et suggestions techniques, notamment dans les zones insuffisamment couvertes actuellement par des radios privées, souhaitez-vous porter à la connaissance du Conseil dans la perspective du lancement de l'appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Dijon ?

(1) L'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée dispose : "Si les décisions d'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique".

20 juin 2006
Assemblée plénière du 20 juin 2006