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01/07/2006

CSA - Modification de l'autorisation de Radio Actif Martinique (97)

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Décision n° 2006-417 du 13 juin 2006 modifiant la décision n° 2003-283 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement artistique et culturel du Marin pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Actif Martinique

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2003-283 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement artistique et culturel du Marin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Actif Martinique ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1
L'annexe III à la décision n° 2003-283 du 27 mai 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I (*)
Zone de planification : Rivière-Pilote.
Fréquence : 102,4 MHz.
Site d'émission : lieudit Morne Gommier, 97217 Le Marin.
Altitude du site : 274 mètres.
Altitude de l'antenne : 289 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement artistique et culturel du Marin et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 151 du 1 juillet 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel