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06/07/2006

CSA - Caducité de l'autorisation de Ciel AM

Décision n° 2006-334 du 16 mai 2006 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2003-418 du 22 juillet 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, publiée au Journal officiel du 29 juillet 2003, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à Paris (981 kHz) intitulé Ciel AM ;
Vu l'article 2 de la décision précitée qui indique que le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté six mois après la date de publication de l'autorisation ;
Vu les procès-verbaux de constat de non-émission datés des 2 février 2004, 10 mai 2004, 20 mai 2005, 24 novembre 2005 et 15 mai 2006 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'autorisation d'usage de la fréquence 981 kHz délivrée à la SAS Editions Hiddekel dans la zone de Paris pour la diffusion d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ciel AM est caduque.

Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mai 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 155 du 6 juillet 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel

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