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06/07/2006

CSA - Autorisation d'émettre pour France Bleu Armorique (56)

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Décision n° 2006-335 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 91-1031 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Armorique

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 26 ;
Vu la décision n° 91-1031 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Armorique ;
Vu la lettre du 10 mai 2006 par laquelle le ministre de la culture et de la communication informe le conseil de la restitution par Radio France de la fréquence 106,1 MHz, à Malestroit ;
Considérant que, par lettre, le ministre de la culture et de la communication a informé le conseil de la restitution par Radio France de la fréquence 106,1 MHz à Malestroit ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger les dispositions de la décision n° 91-1031 du 22 octobre 1991 autorisant la société Radio France à utiliser la fréquence 106,1 MHz à Malestroit pour la diffusion du programme France Bleu Armorique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
Les dispositions de la décision n° 91-1031 du 22 octobre 1991 autorisant la Société nationale de programme Radio France à utiliser la fréquence 106,1 MHz sur le site de Malestroit - Bois-Solon (56) pour la diffusion du programme France Bleu Armorique sont abrogées.

Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mai 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 155 du 6 juillet 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel