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08/07/2006

CSA - Changement de titulaire pour NRJ Toulouse et NRJ Tarbes/Lourdes

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Décision n° 2006-397 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2000-263 du 13 juin 2000 autorisant la SARL Oxygène à exploiter deux services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Toulouse et NRJ Tarbes/Lourdes et la décision n° 2004-580 du 21 décembre 2004 portant reconduction de cette autorisation

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2000-263 du 13 juin 2000 autorisant la SARL Oxygène à exploiter deux services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Toulouse et NRJ Tarbes/Lourdes et la décision n° 2004-580 du 21 décembre 2004 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Oxygène ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL Oxygène pour les zones de Toulouse et de Lourdes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'autorisation accordée à la SARL Oxygène sur les zones de Toulouse et de Lourdes est transférée à la SAS NRJ Réseau.

Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mai 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 157 du 8 juillet 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel