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13/07/2006
CSA - Autorisation temporaire (74)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 7 juin 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Centre départemental de promotion du cinéma à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre le 16 juin 2006 :
Site : Talloires (74).
Puissance : 10 W.
Fréquence : 94,8 MHz.
JO n° 161 du 13 juillet 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/60063/csa-autorisation-temporaire-74/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
