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05/08/2006
CSA - Autorisation temporaire de Radio Francas (27)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 4 juillet 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas du 10 au 13 juillet 2006 :
Site : maison des jeunes et de la culture, centre social, 4, rue Sainte-Foy, 27190 Conches-en-Ouche.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 88,5 MHz.
JO n° 180 du 5 août 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/60604/csa-autorisation-temporaire-de-radio-francas-27/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
