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04/09/2006
CSA - Décision du 4 septembre 2006
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Radio 74 (Haute-Savoie) : recours gracieux accepté
Le recours gracieux formulé par Radio 74 à l'encontre de la mise en demeure qui avait été prononcée par le Conseil le 15 novembre 2005 pour non-fourniture de son rapport d'activité et de ses comptes de bilan et de résultats, a été accepté : les documents avaient effectivement été envoyés par la radio en septembre 2005, mais ne sont parvenus au comité technique radiophonique de Lyon qu'à la fin du mois d'octobre 2005.
4 septembre 2006
Assemblée plénière du 27 juin 2006
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/61481/csa-decision-du-4-septembre-2006/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
