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18/09/2006

Mercuriales - Les "sans-radios" passent à l'attaque

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Après des années d'échanges entre le CSA et les différentes parties impliquées dans la diffusion et la réception des programmes FM dans l'Est parisien, les "sans-radios" ont décidé de porter ce dossier devant la justice.

Dominique Baudis et Michel Léon "Pour bénéficier de la meilleure réception possible en un point donné, il faut utiliser un récepteur de bonne qualité, une antenne fixe et un filtrage adéquat" : c'est en ces termes que Dominique Baudis, président du CSA, répondait en mars 2003 dans un courrier adressé à Michel Léon. Ce dernier attirait alors l'attention de l'instance de régulation sur les difficultés de réception des stations de service public dans l'Est parisien. Un brouillage résultant d'une forte concentration d'émetteurs sur les tours Mercuriales qui accueillent les sites de diffusion de towerCast et de TDF. Un dossier épineux qui allait rapidement prendre de l'ampleur, puisque, 3 ans plus tard, c'est la direction juridique du CSA qui adresse un long courrier de 7 pages aux "sans-radios", expliquant qu'avec 57 radios, "l'agglomération parisienne dispose de la bande FM la plus riche et la plus diversifiée d'Europe. Dans ces conditions, il peut être difficile, avec les appareils les moins sélectifs, de bien recevoir à proximité d'un site de diffusion". Entretemps, de nombreuses mesures ont été effectuées dans la zone concernée ainsi qu'un essai de déplacement de l'émetteur de TSF, le plus puissant des Mercuriales avec 40 KW, vers la tour de Romainville, n'ont pas permis d'améliorer la réception des programmes. En février 2005, Dominique Baudis, qui vient d'inaugurer le salon Le Radio à Paris, est apostrophé publiquement par Michel Léon (photo ci-dessus). Le président du CSA confirme qu'il "s'efforce de remédier aux difficultés de réception de certaines radios rencontrées par des auditeurs de Bagnolet, des Lilas, de Romainville, ainsi que de l'Est des 19ème et 20ème arrondissements de Paris".

Les Mercuriales - (c) RadioActu Néanmoins, ces problèmes de réception affectent l'ensemble des stations diffusées depuis la tour Eiffel. Pour sa part, l'association des "sans-radios" ne s'intéresse qu'aux difficultés de réception des stations de service public dans l'Est parisien, notamment France Inter, France Culture et France Musique, et ce au nom "de la primauté du service public". L'association soupçonne également le CSA, dans un communiqué de septembre 2005, "de préserver coûte que coûte les intérêts commerciaux des stations privées", excluant de fait de son action les nombreuses stations commerciales diffusées depuis la tour Eiffel. Elles figurent pourtant parmi les radios les plus écoutées en Ile-de-France et connaissent les mêmes difficultés de réception à l'Est de Paris. Seule Skyrock a fait consater par huissier en mai 2004 les difficultés de réception de ses programmes sur cette zone. Or, selon les résultats de l'enquête Médiamétrie portant sur l'audience de la radio sur Paris et petite couronne sur la période janvier-juin 2005, les radios privées commerciales et les radios associatives représentent plus de 70% de l'audience totale des radios franciliennes, contre environ 30% pour les radios de service public. Seules quelques radios privées diffusées depuis les Mercuriales par TDF ou towerCast, telles de Radio FG, Ado FM ou TSF sont parfaitement audibles dans l'Est parisien. A l'inverse, leur réception à proximité de la tour Eiffel est très perturbée, voire impossible. Si les actions menées depuis 4 ans par les "sans-radio" pour que soient rétablies des conditions d'écoute équitable des radios de service public sont parfaitement légitimes, on peut s'interroger sur l'exclusion des radios commerciales et associatives des revendications de l'association.

Le siège du CSA - (c) P. Tourneboeuf / CSA Pour remédier partiellement à ces difficultés, le CSA autorisait l'été dernier, à titre expérimental, l'installation d'un réémetteur de confort dans l'Est parisien pour France Inter sur la fréquence 87.6 FM. L'instance de régulation précisait également que "l'utilisation par France Inter d'un réémetteur iso-programme constitue une solution ciblée qui ne peut, pour des raisons techniques, être étendue aux autre programmes FM parisiens". Le CSA explique par ailleurs que les diffuseurs concernés - TDF, towerCast et IDF Médias - respectaient parfaitement les conditions dans lesquelles les autorisations d'émettre avaient été délivrées. Mais aujourd'hui, le dossier semble dans l'impasse. En dépit de plusieurs interventions politiques auprès du gouvernement, l'association des "sans-radio" a décidé de porter cette affaire devant les tribunaux. L'association s'appuie sur une décision de la Cour d'Appel de Reims qui avait condamné towerCast à démonter une antenne en novembre 2004. Dans son jugement, la Cour d'Appel avait estimé que, même si towerCast exploitait le site "en parfaite conformité avec l'autorisation qui lui a été délivrée", cette situation est "sans effet sur la responsabilité qu'elle encourt du fait que son activité génère des inconvénients pour le voisinage", dédouanant de fait le CSA qui avait pourtant autorisé la diffusion depuis ce site. Forte de cette jurisprudence, l'association des "sans-radios" va assigner en justice les diffuseurs towerCast et TDF. Une requête en référé sera déposée ce lundi 18 septembre devant le tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis), mais ce dossier ne devrait pas être définitivement jugé avant plusieurs mois. Cette action en justice intervient alors que le CSA travaille actuellement au prochain plan de fréquences francilien et s'est fixé pour objectif "l'amélioration de la diffusion et de la réception dans toute l'Ile-de-France". Le conseil devrait rendre publics les premiers résultats de ses travaux en octobre prochain. Selon nos informations, l'une des solutions envisagées consisterait à réduire les puissances d'émission de l'ensemble des opérateurs autorisés en Ile-de-France, en particulier sur le site des Mercuriales. Une solution dont l'efficacité reste à priori contestable selon certains opérateurs et qui pourrait entraîner de nouvelles difficultés de réception des stations de radio en Ile-de-France.