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16/04/2002
CSA - Autorisation temporaire de Radio 24 heures (72)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 26 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la Société sportive motocycliste de l'automobile-club de l'Ouest à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio 24 heures pendant la période du 11 au 16 avril 2002 :
Site : Le Mans (72).
Puissance : 150 W.
Fréquence : 96,0 MHz.
J.O. Numéro 89 du 16 Avril 2002 page 6691
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/6194/csa-autorisation-temporaire-de-radio-24-heures-72/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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