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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 19 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des artisans et commerçants du canton de Rouge à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Villepot » du 23 au 24 mars 2002 :
Site : Villepot (44) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 90,4 MHz.
J.O. Numéro 85 du 11 Avril 2002 page 6433
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/6195/csa-autorisation-temporaire-de-radio-villepot-44/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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