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04/04/2002
CSA - Nouveau pour Rire & Chansons à Nice (06)
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Décision no 2002-96 du 12 février 2002 portant extension de la décision no 98-345 du 6 mai 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-345 du 6 mai 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ;
Vu la demande adressée par la SARL SODIRAD ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 98-345 du 6 mai 1998 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E V
« Zone de Nice.
« Fréquence : 87,7 MHz.
« Site d'émission : Towercast, lieudit Mont-Pezou, 06220 Vallauris.
« Altitude du site : 268 mètres.
« Altitude de l'antenne : 283 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : 3 W dans le secteur d'azimut 310o/150o. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 79 du 4 Avril 2002 page 5955
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/6227/csa-nouveau-pour-rire-chansons-a-nice-06/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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