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24/03/2002
ART - Attribution de liaisons pour Autoroute Info
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Décisions du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Par décision no 2001-1176 en date du 12 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 495,25 MHz est attribué à la SARL société d'information radio autoroutière (SIRA) pour sa liaison Saint-Ambreuil vers Ramasse-Mont-July, pour le transport du programme Autoroute Info, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 99-469 du 8 juin 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2002 page 5256
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/6232/art-attribution-de-liaisons-pour-autoroute-info/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
