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19/09/2006
CSA - Décision du 19 septembre 2006
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Présélection de radios en Corse : recours gracieux acceptés
Plusieurs recours gracieux ont été adressés au Conseil à la suite de la présélection établie le 20 juin 2006 par le Conseil à la suite de l'appel aux candidatures lancé le 31 janvier 2006 en Corse.
Les recours gracieux présentés par Rire et Chansons et Chérie FM Corse tendant à une permutation de leurs fréquences à Bastia et à Calvi ont été acceptés.
Celui présenté par les sociétés Chérie FM Corse et Chérie FM tendant à un passage de catégorie D en C pour la zone de L'Île-Rousse a été également accepté.
Les autres recours gracieux ont en revanche été rejetés, faute d'apporter des éléments nouveaux de nature à remettre en cause la décision du Conseil.
19 septembre 2006
Assemblée plénière du 25 juillet 2006
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/62330/csa-decision-du-19-septembre-2006/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
