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24/03/2002
ART - Attribution de liaison pour Chérie FM Villefranche-sur-Saône
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Décisions du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Par décision no 2001-1152 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 495,25 MHz est attribué à la SARL Poste 4 pour sa liaison Villefranche-sur-Saône vers Pommiers-Notre-DameBuisante, pour le transport du programme Chérie FM Villefranche-sur-Saône, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-712 du 2 mai 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2002 page 5254
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/6236/art-attribution-de-liaison-pour-cherie-fm-villefranche-sur-saone/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
