PUBLI-INFO > RadioActu vous conseille 
Flash
26/03/2002
ART - Reconductions d'autorisations pour Towercast
Envoyez cet article à un ami
Décisions du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences
Par décision no 2002-1 en date du 3 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'attribution de fréquences dans la bande 17,7-17,9 GHz à la société TowerCast, délivrée par la décision no 2001-824 du 29 août 2001 de l'Autorité et décrite aux annexes 1 à 3, est reconduite en Ile-de-France, à compter du 1er janvier 2002 jusqu'au 30 juin 2002.
J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002 page 5337
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/6241/art-reconductions-d-autorisations-pour-towercast/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
Partager
Faire un lien
Blogger
Buzzer
Le même jour
ART - Abrogation de la régie d'avances
26/03/2002
