PUBLI-INFO > RadioActu vous conseille

Flash

19/09/2006

CSA - Abrogation de l'autorisation de Souvenir FM

Envoyez cet article à un ami

Décision n° 2006-560 du 5 septembre 2006 portant abrogation de la décision n° 92-475 du 26 mai 1992 reconduite une première fois par décision n° 96-1068 du 19 novembre 1996 et reconduite une seconde fois par décision n° 2001-916 du 27 novembre 2001 autorisant l'association Radio Féline à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Souvenir FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 92-475 du 26 mai 1992 reconduite une première fois par décision n° 96-1068 du 19 novembre 1996 et reconduite une seconde fois par décision n° 2001-916 du 27 novembre 2001 autorisant l'association Radio Féline à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Souvenir FM ;
Vu la décision du tribunal de grande instance de Dax du 24 avril 2006, qui a prononcé la liquidation judiciaire de l'association ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
La décision n° 92-475 du 26 mai 1992 reconduite une première fois par décision n° 96-1068 du 19 novembre 1996 et reconduite une seconde fois par décision n° 2001-916 du 27 novembre 2001 autorisant l'association Radio Féline à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Souvenir FM est abrogée.

Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 217 du 19 septembre 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel