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04/04/2002

CSA - Code RDS pour Radio Zinzine

Décision no 2002-154 du 6 mars 2002 portant extension de la décision no 2000-1052 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zinzine

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 2000-1052 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zinzine ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Zinzine le 14 janvier 2002 ;
Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 2000-1052 du 27 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E V I I« Utilisation de la sous-porteuse
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 79 du 04/04/2002 page 5975 à 5976


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis


J.O. Numéro 79 du 4 Avril 2002 page 5975

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