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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 13 juin 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association du foyer socio-éducatif de la cité scolaire Edouard-Branly de Châtellerault à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Arc en Ciel, du 1er septembre 2006 au 31 mai 2007 :
Site : lycée Edouard Branly, 2, rue Edouard-Branly, 86106 Châtellerault.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 99,7 MHz.
JO n° 217 du 19 septembre 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/62500/csa-autorisation-temporaire-de-radio-arc-en-ciel-86/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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