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29/09/2006
CSA - Renouvellement de mandat au CTR de Poitiers
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Décision n° 2006-561 du 31 août 2006 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
M. Jean-Claude Clisson est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers pour une période de quatre ans à compter du 1er septembre 2006.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 226 du 29 septembre 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/62710/csa-renouvellement-de-mandat-au-ctr-de-poitiers/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
