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29/09/2006

CSA - Modification de l'autorisation de Radio Eval

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Décision n° 2006-563 du 5 septembre 2006 portant rectificatif à la décision n° 2006-165 du 1er mars 2006 parue au Journal officiel du 11 avril 2006 modifiant la décision de reconduction délivrée à l'association Radio Eval pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eval

A l'article 1er de la décision n° 2006-165 du 1er mars 2006 publiée au Journal officiel du 11 avril 2006, il convient de lire : « de 6 h 05 à 6 h 55, 13 h 05 à 13 h 55 et 19 h 05 à 19 h 55 les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi », au lieu de : « les lundi, mardi, jeudi et vendredi ».
Fait à Paris, le 5 septembre 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 226 du 29 septembre 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/62720/csa-modification-de-l-autorisation-de-radio-eval/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/