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05/10/2006

CSA - Décision du 5 octobre 2006

Consultation publique en vue du lancement d'un appel aux candidatures en région Champagne-Ardenne

Le ressort du comité technique radiophonique de Nancy comprend les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne.
 
31 autorisations portant sur 69 fréquences pour la plupart délivrées dans le cadre de l'appel aux candidatures général du 26 avril 1990, limité à la Champagne-Ardenne, arriveront à échéance le 5 mars 2008.
 
Sur les 27 zones que compte la Champagne-Ardenne, 16 voient au moins une autorisation arriver à échéance à cette date.
 
Aussi, pour procéder à la délivrance de nouvelles autorisations, le conseil lancera au cours du premier  trimestre 2007 un appel aux candidatures.
 
Préalablement à cet appel et conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil a décidé d'organiser une consultation publique (1).
 
1 - Organisation de la consultation
 
La présente consultation s'adresse aux éditeurs de services de radio titulaires d'une autorisation d'émettre, aux personnes morales porteuses d'un projet de radio, aux régies publicitaires ainsi qu'à toute personne morale (association, entreprise, collectivité territoriale) exerçant une activité en rapport avec le secteur de la radio.
 
Les réponses à la consultation devront être adressées au comité technique radiophonique de Nancy au plus tard le 10 novembre 2006.
 
- soit par voie postale à l'adresse suivante :
Comité technique radiophonique de Nancy
(Consultation publique)
Immeuble Les Thiers
54000 NANCY
 
- soit, de préférence, par courrier électronique
consultation-ctr-nancy@csa.fr
 
Par la suite, une synthèse des réponses sera publiée sur le site Internet du CSA.

2 - Descriptif du paysage radiophonique de la région Champagne-Ardenne
 
Présentation de la région Champagne-Ardenne
 
La région Champagne-Ardenne compte 4 départements qui totalisent une population globale de 1 342 363 habitants (52 hab/km²). La population est inégalement répartie selon les départements :

Haute-Marne : 194 873 hab pour 6 211 km², soit 31 hab/km² ;
Ardennes : 290 130 hab pour 5 229 km², soit 55 hab/km² ;
Aube : 292 131 hab pour 6 004 km², soit 49 hab/km² ;
Marne : 565 229 hab pour 8 162 km², soit 69 hab/km².
 
La plus grande agglomération de ces départements ruraux est Reims (215 581 hab.), suivie de l'agglomération de Troyes (128 945 hab.).
 
Le paysage radiophonique
 
Les programmes de service public pour leur part disposent de 38 fréquences réparties entre France Inter (9 fréquences), France Musiques (9 fréquences), France Culture (9 fréquences), France Bleu (6 fréquences), France Info (4), Le Mouv' (1 fréquence).
 
Le paysage radiophonique de Champagne-Ardenne compte 48 opérateurs privés. Sur ces 48 opérateurs, 28 voient au moins une de leurs autorisations arriver à échéance le 5 mars 2008.
 
Les 48 opérateurs privés se partagent sur cette région un total de 164 fréquences (actuellement autorisées) réparties sur 27 zones de planification ainsi distribuées : 9 dans les Ardennes, 6 dans l'Aube, 7 dans la Marne, 5 dans la Haute-Marne. Sur ces 164 fréquences, 69 sont liées à des autorisations qui arriveront à échéance le 5 mars 2008, auxquelles il faut ajouter 3 fréquences récemment restituées par un opérateur de catégorie B : au total on dénombre donc 72 fréquences disponibles, ce qui représente environ 44 % du total des fréquences attribuées aux radios privées.
 
Les autorisations ont été délivrées en Champagne-Ardenne au terme de 7 appels aux candidatures décidés entre 1990 et 2003 (appels du 26 avril 1990, 16 juin 1992, 19 septembre 1995, 3 juin 1997, 6 mars 2001, 19 septembre 2001 et 22 juillet 2003) ou dans le cadre d'une procédure de location-gérance.
 
Répartition des fréquences par catégorie selon les régions du ressort du CTR (tableau)
  
Répartition des opérateurs et des fréquences par catégorie en région Champagne-Ardenne (tableau)
 
Répartition des fréquences attribuées aux radios privées par département (tableau)
 
Sur les 27 zones où sont autorisées des radios privées, les principales agglomérations sont :
 
Ardennes
- Charleville-Mézières : 65 727 habitants, 12 fréquences ;
- Sedan : 27 945 habitants, 10 fréquences ;

Aube
- Troyes : 128 945 habitants, 18 fréquences ;

Marne
- Reims : 215 581 habitants, 20 fréquences ;
- Châlons-en-Champagne : 60 013 habitants, 15 fréquences ;
- Epernay : 33 236 habitants, 13 fréquences ;
- Vitry-le-François : 19 572 habitants, 4 fréquences ;

Haute-Marne
- Saint-Dizier : 38 086 habitants, 7 fréquences ;
- Chaumont : 27 017 habitants, 14 fréquences.
 
Parmi les fréquences autorisées, deux sont des réémetteurs de confort (les fréquences 102,0 et 99,3 MHz de Givet avec une P.A.R. de 5W). Les 69 fréquences qui arrivent à échéance le 5 mars 2008 sont exploitées dans les catégories suivantes : 23 en catégorie A, 3 en catégorie B, 11 en catégorie C, 12 en catégorie D, 20 en catégorie E.
 
3 - Questionnaire
 
Avant de lancer l'appel aux candidatures dans les 4 départements concernés, le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite recueillir les commentaires des acteurs intéressés sur les points suivants :

Question 1 - Les appels sont, en principe, ouverts aux cinq catégories de services suivants :

- CATEGORIE A - Services radiophoniques locaux accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou de parrainage ont inférieurs à 20 % de leur chiffre d'affaires total
- CATEGORIE B - Services radiophoniques locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme national identifié
- CATEGORIE C - Service radiophoniques locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale
- CATEGORIE D - Services radiophoniques thématiques à vocation nationale
- CATEGORIE E - Services radiophoniques généralistes à vocation nationale
 
Convient-il, selon vous, de limiter l'appel aux candidatures à certaines catégories et dans quelle(s) hypothèse(s) ? En fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires locales, quelle pourrait-être la part des fréquences affectée aux radios commerciales ayant accès au marché publicitaire local ?

Question 2 - Quelles autres observations et suggestions techniques, notamment en matière de zones non couvertes actuellement par des radios privées, souhaitez-vous porter à la connaissance du Conseil dans la perspective du lancement de l'appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Nancy ? Dans quelles(s) zone(s) souhaiteriez vous faire acte de candidature ?
 

(1) L'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée dispose : "Si les décisions d'autorisation d'usage de la ressource électrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique".

5 octobre 2006
Assemblée plénière du 3 octobre 2006

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