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05/05/2002
Ministère - Réglementation des agences de presse
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Arrêté du 2 mai 2002 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 mai 2002, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 est complétée comme suit :
« Message reçu », 34, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, à compter du 24 janvier 2002 ;
« Metamedium », 42, rue Alexandre-Dumas, 75011 Paris, à compter du 24 janvier 2002 ;
« Phaestos Presse », Val de Croze, 90, allée Maurice-Planès, 34070 Montpellier, à compter du 24 janvier 2002 ;
Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 :
« Objectif Presse », 68, rue Sainte, 13001 Marseille ;
« Phaestos Production », Val de Croze, 90, allée Maurice-Planès, 34070 Montpellier ;
« Press Book International », zone industrielle, route de Creton, Vasselay, BP 22, 18110 Saint-Martin-d'Auxigny ;
« Théophraste », 20-22, rue Louis-Armand, 75015 Paris ;
« Théopresse », 20-22, rue Louis-Armand, 75015 Paris.
J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002 page 8900
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/6347/ministere-reglementation-des-agences-de-presse/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
