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04/04/2002
CSA - Nouveau site pour Happy FM (51)
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Décision no 2002-102 du 12 février 2002 modifiant la décision no 2000-1223 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1223 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 2000-1223 du 5 septembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Châlons-en-Champagne.
« Fréquence : 97,6 MHz.
« Site d'émission : tour du Verbeaud, 51000 Châlons-enChampagne.
« Altitude du site : 83 mètres.
« Altitude de l'antenne : 140 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 70 o/130 o. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 79 du 4 Avril 2002 page 5957
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/6354/csa-nouveau-site-pour-happy-fm-51/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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