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17/10/2006
CSA - Décision du 17 octobre 2006
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Situation de Radio Atlantis (Loire-Atlantique) : lettre à l'opérateur
Le Conseil a écrit à Radio Atlantis (Nozay - Loire-Atlantique) après avoir constaté qu'une société avait pris en charge une partie des frais de l'association Radio Atlantis FM, titulaire de l'autorisation de diffusion de Radio Atlantis à Nozay (Loire-Atlantique). Il lui a en effet demandé de respecter les termes de l'article 1-1 de sa convention qui prévoit que le titulaire de l'autorisation assure l'exploitation effective du service, et d'informer le Conseil des changements opérés afin de se mettre en conformité avec son obligation conventionnelle.
17 octobre 2006
Assemblée plénière du 19 septembre 2006
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/63853/csa-decision-du-17-octobre-2006/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
