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05/04/2002
CSA - Nouvelle dénomination pour Radio Savoie Tarentaise Europe 2
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Décision no 2002-159 du 12 mars 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-685 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Savoie Tarentaise Europe 2
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-685 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Savoie Tarentaise Europe 2 ;
Vu la demande adressée le 8 décembre 2001 par la SARL Albertville Tarentaise Communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 10 avril 2002 susvisée, la dénommination du service « Radio Savoie Tarentaise Europe 2 » est remplacée par « Europe 2 Albertville ».
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 80 du 5 Avril 2002 page 6058
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/6387/csa-nouvelle-denomination-pour-radio-savoie-tarentaise-europe-2/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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