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24/10/2006
CSA - Décision du 24 octobre 2006
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Message publicitaire à caractère politique : lettre à RTL et à Radio Latina
Le Conseil a mis en garde les stations RTL et Radio Latina contre toute diffusion de message publicitaire à caractère politique. Ces stations ont en effet diffusé un message relatif à la mise en place d'une tarification sociale sur les transports en commun de la région parisienne annoncée par le président du Conseil régional d'Île-de-France. Ce message revêt, au yeux du Conseil, une dimension politique dans la mesure où il assure la promotion des décisions du Conseil régional et de son président. Il relève par conséquent de l'interdiction posée à l'article 14 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
Le Conseil a informé le président du Conseil régional d'Île-de-France de cette décision, ainsi que le président du groupe UDF au Conseil régional d'Île-de-France qui l'avait saisi de la diffusion de ce message.
24 octobre 2006
Assemblée plénière du 26 septembre 2006
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/63957/csa-decision-du-24-octobre-2006/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
