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04/04/2002

CSA - Site DAB de la Voix du Lyon

Décision no 2002-136 du 12 février 2002 modifiant la décision no 99-399 du 27 juillet 1999 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne par l'association La Voix du Lyon

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29 ;
Vu la loi no 96-299 du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information, en ses articles 1er et 3 ;
Vu la décision no 99-399 du 27 juillet 1999 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne par l'association La Voix du Lyon ;
Vu la demande adressée par l'association La Voix du Lyon le 22 novembre 2000 ;
Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 99-399 du 27 juillet 1999 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I
« SITE ET CARACTERISTIQUES TECHNIQUES D'EMISSION

« Site d'émission : 23 bis, rue Roger-Radisson, 69005 Lyon.
« Altitude au sol : 290 mètres.
« Altitude des antennes : 316 mètres.
« PAR : 1,5 kW.
« Polarisation : verticale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis


J.O. Numéro 79 du 4 Avril 2002 page 5966

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