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04/04/2002

CSA - Nouveau site pour RTL2 Sud (06)

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Décision no 2002-98 du 12 février 2002 portant extension de la décision no 2000-1128 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication Côte d'Azur (SOCCA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Sud

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1128 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication Côte d'Azur (SOCCA) pour l'exploitation d'un service de radioffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Sud ;
Vu la demande adressée par la SARL Société de communication Côte d'Azur (SOCCA) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 2000-1128 du 25 juillet 2000 susvisée est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 2000-1128 du 25 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I

« Zone de Nice.
« Fréquence : 92,8 MHz.
« Site d'émission : Towercast, lieudit Mont Pezou, 06220 Vallauris.
« Altitude du site : 268 mètres.
« Altitude de l'antenne : 283 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : 3 W dans le secteur d'azimut 310o/150o. »

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

J.O. Numéro 79 du 4 Avril 2002 page 5956