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04/04/2002

CSA - Nouveau site pour Chérie FM Côte d'Azur (06)

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Décision no 2002-99 du 12 février 2002 portant extension de la décision no 2000-1130 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CN Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Côte d'Azur

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1130 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CN Communication pour l'exploitation d'un service de radioffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Côte d'Azur ;
Vu la demande adressée par la SARL CN Communication ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 2000-1130 du 6 juin 2000 susvisée est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 2000-1130 du 6 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I

« Zone de Nice.
« Fréquence : 95,8 MHz.
« Site d'émission : Towercast, lieudit Mont-Pezou, 06220 Vallauris.
« Altitude du site : 268 mètres.
« Altitude de l'antenne : 283 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : 3 W dans le secteur d'azimut 310o/150o. »

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

J.O. Numéro 79 du 4 Avril 2002 page 5956