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05/11/2006

CSA - Abrogation des autorisations de Superloustic (75, 13)

Décision n° 2006-578 du 26 septembre 2006 portant abrogation des décisions n° 2003-413 du 22 juillet 2003 et n° 2004-66 du 10 février 2004 autorisant la SARL FWDP à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre dans la bande des ondes hectométriques intitulé Superloustic

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décisions n° 2003-413 du 22 juillet 2003 et n° 2004-66 du 10 février 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude à Paris et Marseille intitulé Superloustic ;
Vu la lettre du 8 juin 2006 par laquelle la SARL FWDP fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées par les décisions d'autorisation du 22 juillet 2003 et du 10 février 2004 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
Les autorisations d'usage des fréquences 999 kHz et 675 kHz délivrées à la SARL FWDP respectivement dans les zones de Paris et Marseille pour la diffusion d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude dénommé Superloustic sont abrogées.

Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 septembre 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 257 du 5 novembre 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel

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