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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 26 septembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Mômes à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Mômes du 1er novembre 2006 au 30 juin 2007 :
Site : Radio Occitanie, 60, rue d'Assalit, 31500 Toulouse.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 94,8 MHz.
JO n° 257 du 5 novembre 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/64204/csa-autorisation-temporaire-de-radio-momes-31/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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