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05/11/2006
CSA - Renouvellement au CTR de Rennes
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Décision n° 2006-576 du 19 septembre 2006 portant renouvellement du mandat de membres titulaires et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Mme Evelyne Bocquenet et Mme Henriette Gautron sont reconduites dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes pour une durée de quatre ans à compter respectivement du 19 et du 30 septembre 2006.
Article 2
M. Jean Amyot d'Inville est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 30 septembre 2006.
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 257 du 5 novembre 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/64218/csa-renouvellement-au-ctr-de-rennes/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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