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05/11/2006

CSA - Renouvellement au CTR de Toulouse

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Décision n° 2006-606 du 3 octobre 2006 portant renouvellement et désignation de membres du comité technique radiophonique de Toulouse

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
M. Serge Regourd est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse pour une durée de quatre ans à compter du 12 octobre 2006.

Article 2
Mme Catherine Dubuisson et M. Marc Larralde sont nommés membres titulaires du comité technique radiophonique de Toulouse pour une durée de quatre ans à compter du 12 octobre 2006.

Article 3
M. Benoist Guevel est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse pour une durée de quatre ans à compter du 14 octobre 2006.

Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 octobre 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 257 du 5 novembre 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel