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05/11/2006

CSA - Code RDS pour Radio Pons

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Décision n° 2006-617 du 10 octobre 2006 complétant la décision n° 2001-922 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre social Pons Animation pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pons

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2001-922 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre social Pons Animation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pons ;
Vu la demande adressée par l'association Centre social Pons Animation le 20 septembre 2006 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'article 2 de la décision n° 2001-922 du 27 novembre 2001 susvisée est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

Article 2
Est ajoutée à la décision n° 2001-922 du 27 novembre 2001 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO n° 257 du 05/11/2006 texte numéro 69
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Article 3
La présente décision sera notifiée à l'association Centre social Pons Animation et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 257 du 5 novembre 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel