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11/04/2002

CSA - Nouveau site pour Radio Actif Martinique (97)

Décision no 2002-175 du 12 mars 2002 modifiant la décision no 98-357 du 21 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement artistique et culturel du Marin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Actif Martinique

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-357 du 21 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement artistique et culturel du Marin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Actif Martinique ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-357 du 21 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

« Zone de Fort-de-France.
« Fréquence : 92,8 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Morne Bigot, 97217 Les Anses-d'Arlet.
« Altitude du site : 424 mètres.
« Altitude de l'antenne : 444 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes :
« 200 W dans le secteur d'azimut 160o/180o et 280o/300o ;
« 30 W dans le secteur d'azimut 190o/270o.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis


J.O. Numéro 85 du 11 Avril 2002 page 6431

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