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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 3 avril 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, du 21 au 25 mai 2002 :
Site : collège de la Ville-aux-Roses, 8, avenue de l'Egalité, 44110 Châteaubriant ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,5 MHz.
J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2002 page 9171
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/6478/csa-autorisation-temporaire-de-radio-francas-44/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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