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06/12/2006
CSA - Décision du 6 décembre 2006
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NRJ Valenciennes : projet de convention adopté
Un nouveau projet de convention avec la société NRJ a été adopté et transmis pour signature à l'opérateur. Il concerne la station NRJ Valenciennes (Nord), que le Conseil a autorisé à passer de la catégorie D à la catégorie C, en application de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
6 décembre 2006
Assemblée plénière du 7 novembre 2006
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/65769/csa-decision-du-6-decembre-2006/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
