Flash

28/11/2006

CSA - Décision du 28 novembre 2006

Envoyez cet article à un ami

Consultation publique en vue du lancement d'un appel aux candidatures radio en région Midi-Pyrénées

De nombreuses autorisations d'émettre dans la région Midi-Pyrénées attribuées aux radios privées, portant sur 182 fréquences, arrivent à échéance le 11 mai 2008, soit 53 % du nombre total des fréquences (344).

Sur les 84 zones que compte la région Midi-Pyrénées, 51 voient au moins une autorisation arriver à échéance à cette date.

Aussi, pour procéder à la délivrance de nouvelles autorisations, le Conseil lancera à la fin du premier semestre 2007 un appel aux candidatures.

Préalablement à cet appel et conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (1), relative à la liberté de communication, le Conseil a décidé d'organiser une consultation publique.

1 - Organisation de la consultation

La présente consultation s'adresse aux éditeurs de services de radio titulaires d'une autorisation d'émettre, aux personnes morales porteuses d'un projet de radio, aux régies publicitaires ainsi qu'à toute personne morale (association, entreprise, collectivité territoriale) exerçant une activité en rapport direct avec le secteur de la radio.

Les réponses à la consultation devront être adressées au Comité technique radiophonique de Toulouse au plus tard le 12 janvier 2007.

- soit par voie postale à l'adresse suivante :

Comité technique radiophonique de Toulouse
Consultation publique Midi-Pyrénées
21, rue Rémusat
31000 TOULOUSE

- soit, de préférence, par courrier électronique :
consultation-midi-pyrenees@csa.fr

Par la suite, une synthèse des réponses sera publiée sur le site internet du CSA.

2 - Description du paysage radiophonique de la région Midi-Pyrénées

Présentation de la région Midi-Pyrénées

La région Midi-Pyrénées compte huit départements : l'Ariège (09), l'Aveyron (12), la Haute-Garonne (31), le Gers (32), le Lot (46), les Hautes-Pyrénées (65), le Tarn (81) et le Tarn et Garonne (82). Sa superficie est de 41 347,94 km2 pour une population de 2 551 687 habitants. Sa capitale est Toulouse, principale agglomération (également chef-lieu de la Haute-Garonne) dont la population s'élève à 761 090 habitants.

Le paysage radiophonique
(cf. liste à télécharger ci-dessus)

Les programmes du service public pour leur part disposent de 241 fréquences réparties entre France Inter (86 fréquences dont 4 non mises en service), France Musiques (62 fréquences), France Culture (66 fréquences), France Info (17 fréquences) Radio France Pau Béarn (9 fréquences non mises en service) et le Mouv' (1 fréquence).

Le paysage radiophonique a été esquissé par l'appel aux candidatures lancé le 26 novembre 1991 et complété par les 3 appels partiels des 3 juin 1997, 22 septembre 1998 et 6 mai 2003.

92 opérateurs privées se partagent actuellement sur cette région 344 fréquences (dont 2 en partage de fréquences à Toulouse) réparties sur 84 zones de planification ainsi distribuées : 7 en Ariège, 12 en Aveyron, 12 en Haute-Garonne, 11 dans le Gers, 11 dans le Lot, 12 dans les Hautes-Pyrénées, 11 dans le Tarn et 8 dans le Tarn et Garonne. Sur ces 344 fréquences, 182 fréquences sont liées à des autorisations qui arriveront à échéance le 11 mai 2008, auxquelles il faut ajouter 7 fréquences restituées, en 2005, par un opérateur de catégorie D : au total on dénombre donc 189 fréquences disponibles, ce qui représente plus de 54 % du total des fréquences attribuées aux radios privées.

Tableau de la répartition des fréquences autorisées par catégorie

Tableau de la répartition des fréquences autorisées par département

Sur les 84 zones où sont autorisées des radios privées, les principales agglomérations sont :

Ariège
- Foix : 10 378 h - 6 fréquences

Aveyron
- Millau : 22 840 h - 12 fréquences
- Rodez : 38 458 h - 12 fréquences

Haute-Garonne
- Toulouse : 761 090 h - 27 fréquences

Gers
- Auch : 24 725 h - 11 fréquences

Lot
- Cahors : 23 128 h - 11 fréquences
- Figeac : 9 991 h - 9 fréquences

Hautes-Pyrénées
- Lourdes : 15 554 h - 7 fréquences
- Tarbes : 77 414 h - 6 fréquences

Tarn
- Albi : 66 231 h - 13 fréquences
- Castres : 53 082 h - 10 fréquences

Tarn-et-Garonne
- Montauban : 56 734 h - 17 fréquences

Parmi les fréquences autorisées, 6 sont des réemetteurs de confort. Les 182 fréquences qui arrivent à échéance le 11 mai 2008 sont exploitées dans les catégories suivantes : 66 en catégorie A, 23 en catégorie B, 21 en catégorie C, 44 en catégorie D et 28 en catégorie E.

3 - Questionnaire

Avant de lancer l'appel aux candidatures dans la région Midi-Pyrénées, le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite recueillir les commentaires des acteurs intéressés sur les points suivants :

Question 1 - Les appels aux candidatures sont, en principe, ouverts aux cinq catégories de services suivantes :
CATEGORIE A - Services radiophoniques locaux accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
CATEGORIE B - Services radiophoniques locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme national identifié
CATEGORIE C - Services radiophoniques locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale
CATEGORIE D - Services radiophoniques thématiques à vocation nationale
CATEGORIE E - Services radiophoniques généralistes à vocation nationale.

Convient-il, selon vous, de limiter l'appel aux candidatures à certaines catégories et dans quelle(s) hypothèse(s) ? En fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires locales, quelle pourrait-être la part des fréquences affectée aux radios commerciales ayant accès au marché publicitaire local ?

Question 2 - Quelles autres observations et suggestions techniques, notamment en matière de zones non couvertes actuellement par des radios privées, souhaitez-vous porter à la connaissance du Conseil dans la perspective du lancement de l'appel aux candidatures dans la région Midi-Pyrénées ? Dans quelle(s) zone(s) souhaiteriez-vous faire acte de candidature ?

(1) L'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée dispose : "Si les décisions d'autorisation d'usage de la ressource électrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique".

Téléchargez ci-dessus la liste des radios autorisées en Midi-Pyrénées (85 Ko).

28 novembre 2006
Assemblée plénière du 28 novembre 2006