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05/12/2006
CSA - Décision du 5 décembre 2006
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Élection présidentielle de 2007 : le Conseil adopte une recommandation
Le Conseil a adopté une recommandation qu'il a adressée à l'ensemble des télévisions et des radios en vue de l'élection présidentielle d'avril et mai 2007.
Cette recommandation, au sein de laquelle est pour la première fois intégré un guide d'application, a pris effet à compter du 1er décembre 2006.
5 décembre 2006
Assemblée plénière du 7 novembre 2006
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/65786/csa-decision-du-5-decembre-2006/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
