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28/11/2006
CSA - Autorisation temporaire de Ciné Car (97)
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Délibération adoptée le 24 octobre 2006
Par délibération adoptée le 24 octobre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Comité d'animation et de la promotion de la commune du Tampon à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ciné Car, les 4 novembre 2006, 13 février et 10 mai 2007, à l'occasion d'une manifestation culturelle organisée au Tampon.
Le présent résultat de délibération sera notifié à l'association Comité d'animation et de la promotion de la commune du Tampon et publié au Journal officiel de la République française.
Site : Le Tampon.
PAR : 50 W.
Fréquence : 101,7 MHz.
JO n° 275 du 28 novembre 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/65897/csa-autorisation-temporaire-de-cine-car-97/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
