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08/12/2006
CSA - Autorisation temporaire de Radio Francas (76)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 14 novembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas le 22 novembre 2006 :
Site : centre de loisirs de la Houssière, rue du Noyer-des-Bouttiers, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 92,9 MHz.
JO n° 284 du 8 décembre 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/65899/csa-autorisation-temporaire-de-radio-francas-76/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
