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08/12/2006
CSA - Autorisation temporaire de Radio du sourire (21)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 21 novembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio du sourire à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Radio du sourire du 1er décembre 2006 au 31 janvier 2007 :
Site : mairie, 21350 Villy-en-Auxois.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 90,9 MHz.
JO n° 284 du 8 décembre 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/65902/csa-autorisation-temporaire-de-radio-du-sourire-21/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
