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16/12/2006

CSA - Modification de l'autorisation de Fun Radio Nantes - Saint-Nazaire

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Décision n° 2005-1231 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-375 du 14 avril 1992 autorisant la SARL SNC Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Nantes - Saint-Nazaire et les décisions n° 96-1048 du 3 septembre 1996 et n° 2001-869 du 9 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 92-375 du 14 avril 1992 autorisant la SARL SNC Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Nantes - Saint-Nazaire et les décisions n° 96-1048 du 3 septembre 1996 et n° 2001-869 du 9 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SNC Loire FM ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL SNC Loire FM pour la zone de Nantes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'autorisation accordée à la SARL SNC Loire FM sur la zone de Nantes est transférée à la SARL SPRGB.

Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL SPRGB et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 291 du 16 décembre 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel