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04/01/2007
CSA - Décision du 4 janvier 2007
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Radio Scoop (Lyon) : engagement d'une procédure de sanction
Une procédure de sanction a été engagée à l'encontre de Radio Scoop (Lyon - Rhône) qui, en dépit d'une mise en demeure prononcée le 1er mars 2005, aurait diffusé, le 19 octobre 2006 à partir de 22 h 36, au cours d'une séquence intitulée Le Loto sexe, des propos qui pourraient présenter un caractère pornographique, ce qui est contraire à l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et à la délibération du CSA du 10 février 2004.
4 janvier 2007
Assemblée plénière du 28 novembre 2006
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/66826/csa-decision-du-4-janvier-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
