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13/01/2007

CSA - Nominations au CA de RFI

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Décision n° 2006-744 du 21 novembre 2006 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la société nationale de programmes Radio France Internationale (RFI)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44-IV et 47-2 ;
Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et notamment son article 4 ;
Vu la délibération du 10 juillet 2001 relative au règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et notamment son article 5 ;
Vu la décision n° 2001-623 du 28 novembre 2001 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la société nationale de programmes Radio France Internationale (RFI) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
Sont reconduits en qualité d'administrateurs de la société nationale de programmes Radio France Internationale pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2006 :
Mme Coutard (Anne) ;
M. Balle (Francis) ;
M. Chaigneau (Pascal) ;
M. Thiam (Mabousso).

Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 11 du 13 janvier 2007 - page 878
Conseil supérieur de l'audiovisuel