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18/01/2007

CSA - Décision du 18 janvier 2007

Consultation publique en vue du lancement d'un appel aux candidatures radio dans le ressort du CTR de Poitiers

De nombreuses autorisations d'émettre dans le ressort du comité technique radiophonique (CTR) de Poitiers portant sur environ 49 % du total des fréquences attribuées aux radios privées, arrivent à échéance le 11 juin 2008.
 
Le terme de ces autorisations a, en effet, été prorogé, hors appel aux candidatures, du 11 juin 2006 au 11 juin 2008 en vertu de la décision n° 2005-1062 du 13 décembre 2005 (J.O. 17/01/06).
 
Un appel aux candidatures devrait être lancé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en juillet 2007 pour procéder à la délivrance de nouvelles autorisations. Dans cette perspective, le Conseil a décidé d'organiser une consultation publique préalable, conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (1).
 
I - Organisation de la consultation
 
La présente consultation s'adresse aux éditeurs de services de radio titulaires d'une autorisation d'émettre, aux personnes morales porteuses d'un projet de radio, aux régies publicitaires ainsi qu'à toute personne exerçant une activité en rapport direct avec le secteur de la radio.
 
Les réponses à la consultation devront être adressées au comité technique radiophonique de Poitiers au plus tard le 13 février 2007 :
 
- soit par voie postale à l'adresse suivante :
Comité technique radiophonique de Poitiers
Acropole Rivaud
1 rue du Chanoine Duret
86000 POITIERS
 
- soit, de préférence,  par courrier électronique :
consultation-poitiers@csa.fr

Le Conseil publiera une synthèse des réponses.

II - Description du paysage radiophonique du ressort du CTR de Poitiers
 
Le ressort du CTR de Poitiers est composé de sept départements : le Cher (18), l'Indre (36), l'Indre-et-Loire (37), le Loir-et-Cher (41), le Loiret (45) font partie de la région Centre, les Deux-Sèvres (79) et la Vienne (86) et font partie de la région Poitou-Charentes. La population totale du CTR de Poitiers s'élève à 2 776 080 habitants (recensement INSEE 99).
 
Le paysage radiophonique du ressort du CTR de Poitiers se compose de 333 fréquences, actuellement autorisées : 90 fréquences pour le service public (soit 27 %) et 243 sont exploitées par le secteur privé (soit 73 %).
 
En ce qui concerne le service public, les stations France Inter (20 fréquences), France Culture (20 fréquences) et France Musique (20 fréquences), France Info (16 fréquences) sont diffusées sur la totalité des départements du ressort du CTR. Enfin 14 fréquences sont affectées à la diffusion des programmes des stations locales de France Bleu dont 4 pour France Bleu Berry Sud, 4 pour France Bleu Poitou, 3 pour France Bleu Orléans, 3 pour France Bleu Touraine.
 
S'agissant du secteur privé, le paysage radiophonique est issu, d'une part, de l'appel aux candidatures lancé le 22 mai 1990 et, d'autre part, de 4 appels partiels ouverts aux dates suivantes :

- 22 décembre 1992 ;
- 22 décembre 1994 ;
- 09 janvier 1996 ;
- 20 mars 2001.
 
C'est ainsi que 119 fréquences sur 243 vont être à attribuer dans le cadre du prochain appel aux candidatures.
 
Les radios privées se composent de 62 opérateurs pour 243 fréquences réparties de la façon suivante : 
 
Tableau des fréquences par catégorie
 
Tableau des fréquences par département
 
Répartition des fréquences (secteur privé) dans les principales unités urbaines (INSEE 1999) 

 
III - Questionnaire
 
Avant de lancer l'appel aux candidatures dans les sept départements qui composent le CTR de Poitiers, le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite recueillir les commentaires des acteurs intéressés sur les points suivants :
 
1 - Les appels aux candidatures sont, en principe, ouverts aux cinq catégories de services suivantes :
CATEGORIE A : Services radiophoniques locaux accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
CATEGORIE B : Services radiophoniques locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme national identifié
CATEGORIE C : Services radiophoniques locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale
CATEGORIE D : Services radiophoniques thématiques à vocation nationale
CATEGORIE E : Services radiophoniques généralistes à vocation nationale
 
Convient-il selon vous, de limiter l'appel aux candidatures à certaines catégories et dans quelle(s) hypothèse(s) ? En fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires locales, quelle pourrait-être la part des fréquences affectée aux radios commerciales ayant accès au marché publicitaire local ?
 
2 - Quelles autres observations et suggestions techniques, notamment dans les zones insuffisamment couvertes actuellement par des radios privées, souhaitez-vous porter à la connaissance du Conseil dans la perspective du lancement de l'appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Poitiers ?
 
Dans quelle(s) zone(s) souhaiteriez-vous faire acte de candidature ?
 
(1) l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée dispose "si les décisions d'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 39, 30, 30-1, 30-5 et 30-9, à une consultation publique".

18 janvier 2007
AAssemblée plénière du 17 janvier 2007

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