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20/01/2007

CSA - Modification de l'autorisation de Radio Manche

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Décision n° 2006-727 du 14 novembre 2006 modifiant les décisions n° 2000-1344 du 12 décembre 2000 et n° 2005-1135 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Manche

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu les décisions n° 2000-1344 du 12 décembre 2000 et n° 2005-1135 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Manche ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 25 septembre 2006 par la SARL Radio Manche ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
Dans le titre et à l'article 1er des décisions n° 2000-1344 du 12 décembre 2000 et n° 2005-1135 du 6 décembre 2005 susvisées, le nom du service « Radio Manche » est remplacé par « Tendance Ouest ».

Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Manche et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 17 du 20 janvier 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel