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30/01/2007
CSA - Renouvellement au CTR Antilles-Guyane
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Décision n° 2006-841 du 19 décembre 2006 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Les mandats de M. Yves-Léopold Monthieux et de M. Roger Prevot, membres suppléants du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane, sont reconduits pour une durée de quatre ans à compter du 15 mars 2007.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 25 du 30 janvier 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/67263/csa-renouvellement-au-ctr-antilles-guyane/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
