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01/02/2007

CSA - Modification de l'autorisation de Europe 2 Pau

Décision n° 2006-851 du 23 mai 2006 modifiant les décisions n° 2005-1218 et n° 2005-1219 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2005-1218 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 97-80 du 18 mars 1997 autorisant la SARL Europe 2 Landes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Landes et la décision n° 2001-774 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la décision n° 2005-1219 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 97-81 du 18 mars 1997 autorisant la SARL Europe 2 Bayonne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Côte basque et la décision n° 2001-773 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée par la SARL Europe 2 Pau ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
Dans les titres et aux articles 1er et 2 des décisions n° 2005-1218 et n° 2005-1219 du 15 novembre 2005, le nom du titulaire : « SARL Europe 2 Pau » est remplacé par : « SARL Europe 2 Sud Aquitaine ».

Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Sud Aquitaine et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mai 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 27 du 1 février 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel

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